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Actualités

Véhicules lents : les règles routières concernant les chevaux et tracteurs

En cette période de l’année, nous nous intéressons à deux type de « véhicules » lents et encombrants qui peuvent se retrouver sur la route : les chevaux et les véhicules agricoles...

Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 mai 2020 au sujet de la preuve de la qualité d’usager faible

Après une collision entre deux véhicules, les occupants de ceux-ci, éjectés et grièvement blessés, affirment tous deux revêtir la qualité de passager et réclament une indemnisation (seul l’un d’eux diligente sa demande). Il est établi que c’est le conducteur de ce véhicule qui est responsable de...

Région de Bruxelles-Capitale : nouvelles zones à 30km/h

La sécurité routière des différents usagers sera améliorée : celle des piétons et des cyclistes, mais également celle des conducteurs et passagers en voiture. Le risque de décès pour les piétons est en effet 5 fois plus élevé à 50 km/h qu’à 30km/h...

Charge de la preuve dans les contrats d’assurance

Les conditions générales et particulières des contrats d’assurance comportent parfois des clauses qui imposent aux preneurs d’assurance/assurés/bénéficiaires de ces contrats l’obligation de prouver qu’un événement déterminé ne s’est pas produit...

La carte verte devient blanche

La carte verte d’assurance (obligatoire) changera de forme à partir du 1er juillet 2020. Le formulaire sera blanc au lieu de vert et pourra également être présenté sous forme numérique...

Les avocats restent toujours aux côtés des citoyens malgré les mesures liées à la propagation du Covid-19 !

Même si la justice vit au ralenti, nous sommes toujours présents pour conseiller nos clients, dans tous les cas ! L’avocat reste toujours celui qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après.  

Amende impayée et tribunal de police

En réponse à un député, le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé l’arrivée de l’ordre de paiement pour « début 2020 » sans être plus précis… Ce vendredi, collège des procureurs généraux, SPF Justice, bpost et SPF Finances se retrouvent en haut lieu pour fixer une date d’entrée en vigueur...

Pirater une voiture sans clé : un jeu d'enfant?

C’est un objet qui disparaît progressivement : la clé de voiture classique. Elle est de plus en plus remplacée par un petit boîtier, qui ouvre votre voiture à distance. Le hic, c’est qu’il facilite le travail des voleurs. Alors comment procèdent-ils ? Et que faire si l’on est victime de ce type d...

Près d'un tiers des conducteurs condamnés sont pris en récidive la même année

Près de la moitié des conducteurs condamnés par un tribunal pour des délits de roulage se font à nouveau condamner pour des faits similaires. Et environ 30% des récidivistes se font prendre dans la même année, ressort-il d’une vaste étude de l’institut Vias publiée jeudi...

Code de la route : des modifications en faveur des cyclistes, des engins de déplacement motorisés et des piétons

Une loi modifiant le code de la route en vue de instaurer le dispositif du « vert intégral pour les cyclistes », a été publiée au Moniteur Belge ce mardi 21 mai. Elle entrera en vigueur le vendredi 31 mai...

La boîte noire obligatoire dans les nouvelles voitures en mai 2022

Tous les nouveaux modèles de véhicules devront être équipés de dispositifs de sécurité avancés à partir de 2022. Freinage d'urgence, détecteur de somnolence, et aussi la boîte noire qui pose pas mal de questions par rapport à la vie privée...

La priorité à droite est-elle responsable d'un plus grand nombre d'accidents?

La règle de la priorité de droite au volant est un pilier du code de la route. Pourtant, en Flandre, des communes tentent d’abolir ce type de croisement, au nom de la sécurité routière. Alors, le "stop", le feu ou le rond-point, sont-ils...

La médiation de dette, une sortie de secours?

Les dettes des Belges ne cessent d’augmenter et ils sont chaque année plus nombreux à ne plus pouvoir les rembourser. Le nombre de factures impayées, dans le domaine des télécom, de l’énergie ou des soins de santé, a quadruplé depuis 10 ans...

256 bornes de rechargement supplémentaires en Wallonie

Dans le Pacte énergétique approuvé en décembre 2017, l’électrification est un des éléments clés permettant une décarbonation rapide du transport : en 2025, 20% des nouvelles immatriculations devront être des véhicules zéro-émissions et, en 2030, le seuil passera à 50%...

Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnel...

Les vélos électriques exonérés d'assurance en responsabilité civile

Dorénavant, tous les véhicules qui ne dépassent pas une vitesse de 25 km/h ne devront plus être assurés via une RC. Les vélos électriques, les monocycles électriques, de même que les fauteuils roulants électriques ne devront dorénavant plus être couverts par une assurance RC (responsabilité ci...

Modernisation du Code de la route et simplification du permis de conduire

Dans la note de politique générale du 6 novembre 2018, le ministre de la Mobilité a annoncé des changements et améliorations de la réglementation routière. Il s’agit plus précisément de la modernisation du Code de la route, la simplification des démarches administratives pour le permis de conduir...

Un meilleur accès à la Justice grâce à l’assurance protection juridique

Dans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pour un litige lié à la construction ou à un divorce. Pour les personnes n’ayant pas droit à l’aide juridique de deuxième ligne, le Gouvernement entend promouvoir l’assurance protection juridique en rendant cette assurance...

Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo

La loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des tribunaux de l’entreprise. Dorénavant, les professions libérales et les ASBL pourront être déclarées en faillite...

Il n'est pas possible actuellement de contrôler la vitesse des speed pedelecs

C'est actuellement impossible d'effectuer des contrôles de vitesse sur les 'speed pedelecs', des vélos électriques pouvant atteindre les 45 km/h. D'après le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, il n'existe en effet aucun équipement de mesure utilisable, ni en Belgique, ni à l'étranger. "Une soluti...

La rue scolaire intégrée dans le code de la route

Mise en place dans certaines communes, la rue scolaire entre désormais dans le code de la route. Elle va restreindre la circulation automobile durant les heures d’entrée et de sortie des écoles...

Peut-on emprunter la bande des bus lorsqu'on tourne à droite ? Voici la réponse à la question que de nombreux automobilistes se posent

Lorsqu'il s'agit de bifurquer à droite, il est parfois plus aisé d'emprunter la bande réservée au bus pour éviter de devoir attendre derrière une file de voitures. Mais que dit exactement le code de la route concernant cette situation ? Un véhicule a-t-il le droit d'utiliser la bande de circul...

La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)

Des obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements peuvent en effet devenir générateurs d'obligations ; c’est notamment le cas lorsqu'un préjudice est causé à autrui en raison d’une faute non contractuelle. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à...

Le cdH propose d'instaurer des congés grands-parentaux

Le cdH propose d'instaurer des "congés grands-parentaux" : cela concernerait les "personnes actives qui sont encore sur le marché du travail et qui sont déjà grands-parents. Ces personnes aimeraient aider leurs enfants" qui ont du mal à garder leur progéniture en âge scolaire : l'idée est d'offri...

Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil...

Fédération Inter-Environnement Wallonie | 3ème paquet mobilité européen : améliorer la sécurité des véhicules et des usagers de la route !

Dans son « troisième paquet mobilité » publié ce jour, la Commission européenne inclut une série de mesures importantes pour l’amélioration de la sécurité sur les routes de l’Union européenne. L’AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière), IEW (Inter-Environnement Wallonie) et PEVR (Parents...

Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et obligations comptables ! | Lexalert

La Loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur Belge le 27 avril dernier. Contrairement à ce que son titre laisserait à supposer, cette loi a d’importantes conséquences pour les sociétés de droit commun. En effet, le législateur considère dorénavant les sociétés de droi...

Retrouvez la publication de Maître Ceulemans dans l’ouvrage « Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale » des éditions Anthemis

« Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires...

Intérimaires: quid en cas d'accident du travail? - Trends-Tendances.be

Notre entreprise fait régulièrement appel à des travailleurs intérimaires. Quel risque notre société encourt-elle si un travailleur intérimaire est victime d'un accident du travail ? En vertu de l'article 46 §1 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, lorsqu'un travailleur est...
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  3. Présentez-vous seul, sans accompagnant.
  4. Le port du masque FFP2, FFP3, chirurgical ou en tissu est obligatoire pour entrer et rester au cabinet.
  5. La désinfection des mains est obligatoire au moyen du gel hydroalcoolique disponible à l’entrée du cabinet.
C’est ensemble que nous pourrons vaincre le virus.

Prenez soin de vous.

À très bientôt !

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