Actualités juridiques | Cabinet d'avocats DVClex Liège

Nouveau modèle d’attestation wallonne d’aptitude pour le permis de conduire du groupe 1

Depuis le 1er octobre, un nouveau modèle d’attestation d'aptitude à conduire pour le permis de conduire du groupe 1 vient remplacer, en Région wallonne, l’ancienne « attestation d'aptitude...

Véhicules lents : les règles routières concernant les chevaux et tracteurs

En cette période de l’année, nous nous intéressons à deux type de « véhicules » lents et encombrants qui peuvent se retrouver sur la route : les chevaux et les véhicules agricoles...

Commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 mai 2020 au sujet de la preuve de la qualité d’usager faible

Après une collision entre deux véhicules, les occupants de ceux-ci, éjectés et grièvement blessés, affirment tous deux revêtir la qualité de passager et réclament une indemnisation (seul l’un d’eux diligente sa demande). Il est établi que c’est le conducteur de ce véhicule qui est responsable de...

Région de Bruxelles-Capitale : nouvelles zones à 30km/h

La sécurité routière des différents usagers sera améliorée : celle des piétons et des cyclistes, mais également celle des conducteurs et passagers en voiture. Le risque de décès pour les piétons est en effet 5 fois plus élevé à 50 km/h qu’à 30km/h...

La carte verte devient blanche

La carte verte d’assurance (obligatoire) changera de forme à partir du 1er juillet 2020. Le formulaire sera blanc au lieu de vert et pourra également être présenté sous forme numérique...

Les avocats restent toujours aux côtés des citoyens malgré les mesures liées à la propagation du Covid-19 !

Même si la justice vit au ralenti, nous sommes toujours présents pour conseiller nos clients, dans tous les cas ! L’avocat reste toujours celui qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après.