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L’usage du téléphone au volant

L’article 8.4 du Code de route prévoit : « Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant en main. » Comment définir l’usage du téléphone au volant ? Les termes « faire usage » ne sont pas définis par le Code d...

Nouveautés : procédure pénale et exécution des peines

Nouveautés : procédure pénale et exécution des peines  L’essentiel de l’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière de procédure pénale et exécution des peines  Depuis plusieurs semaines 1  , le gouvernement fédéral est doté de « pouvoirs spéciaux » qui lui permettent de prendre...

Nouveautés : prorogation des délais et procédure écrite devant les cours et tribunaux

Nouveautés : prorogation des délais et procédure écrite devant les cours et tribunaux  L’essentiel de l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux en matière de procédure civile L’arrêté royal n°2 du 9 avril 2020 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en j...

Les trottinettes électriques : Quelles assurances ? Quelles responsabilités ?

Les trottinettes électriques connaissent un succès grandissant. Leur usage n’est néanmoins pas sans danger. Une analyse des assurances adéquates et des responsabilités encourues s’impose. Il convient de distinguer selon qu’on loue la trottinette utilisée, ou pas. 1)    Trottinettes non louées...

Retour sur le Colloque Anthemis du 28 novembre : l'action récursoire, quoi de neuf ?

Vous n'avez pas pu assister à la présentation de Maître Bernard Ceulemans et Maître Aline Charlier sur la prescription de l'action récursoire lors du colloque relatif à la prescription en assurances et responsabilité organisé par Anthemis le 28 novembre dernier ? Rien n’est perdu ! Les actes du...

Le nouveau Code civil est sur les rails ! La première étape est accomplie via l’adoption du livre 8 portant sur « La preuve ».

1.    Introduction La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » est parue au Moniteur belge du 14 mai 2019. Ce nouveau Code civil se composera de neuf livres différents, catégorisant ainsi les thèmes par souci de clarté. Les livres le composa...
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Informations pratiques en lien avec le COVID-19 :

Après avoir continué à travailler 100% à distance, l’équipe d’avocats et de collaborateurs réintègre les locaux, dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale pour la protection de tou.te.s.

Chaque membre de l’équipe travaillant sur site dispose d’une distance de sécurité d’au moins 1,50 mètre de ses collègues et est invité à se laver régulièrement les mains au savon liquide et à l’eau, mais aussi à se les désinfecter avec des gels ad hoc. 

Les rendez-vous avec les clients à distance (par TEAMS ou SKYPE) restent la voie privilégiée.

Si un rendez-vous en présentiel est nécessaire, la salle d’attente et la salle de rendez-vous seront désinfectées et préalablement aérées.

Pour les visiteurs, le protocole suivant doit être respecté :
  1. Si vous avez la moindre suspicion d’être infecté par le Covid-19 (fièvre, toux, fatigue…), annulez votre rendez-vous et ne vous présentez pas au cabinet.
  2. Soyez à l’heure. Tout retard nous obligera à annuler votre rendez-vous puisque des temps d’attente et de ventilation entre chaque rendez-vous doivent être respectés.
  3. Présentez-vous seul, sans accompagnant.
  4. Le port du masque FFP2, FFP3, chirurgical ou en tissu est obligatoire pour entrer et rester au cabinet.
  5. La désinfection des mains est obligatoire au moyen du gel hydroalcoolique disponible à l’entrée du cabinet.
C’est ensemble que nous pourrons vaincre le virus.

Prenez soin de vous.

À très bientôt !

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