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Bernard Ceulemans
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+32 (0) 4 221 79 79

Bernard Ceulemans

  • Avocat au barreau de Liège-Huy depuis 1991, membre fondateur du cabinet DVCLEX
  • Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Liège-Huy (2020-2021)
  • Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Liège (2019-2020)
  • Vice-Bâtonnier du barreau de Liège (2018-2019)
  • Maître de conférences à la faculté de droit de l’Uliège (Réparation du dommage corporel)
  • Conseiller suppléant à la cour d’appel de Liège
  • Médiateur agréé en matières civile et commerciale
  • Médiateur de dettes
  • Avocat signataire de la charte de droit collaboratif
  • Titulaire de l’attestation de formation à la procédure en cassation en matière pénale
  • Professeur au sein du Centre de formation professionnelle des avocats des barreaux de Liège-Huy, Huy, Verviers et Eupen (cours de droit de la responsabilité et de la réparation du dommage corporel)
  • Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège-Huy (2004-2005 / 2005-2006 / 2013-2014 / 2014-2015)
  • Ancien président de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège-Huy (2003-2004)
  • Membre du comité de rédaction de la JLMB
  • Membre du comité de rédaction de la revue Circulation, Responsabilité, Assurances aux éditions Kluwer
  • Membre du comité de rédaction de l’ouvrage Evaluation du préjudice corporel aux éditions Kluwer
  • Membre du comité scientifique des cycles de recyclage « Les midis de l’Expertise et de la Réparation du Dommage Corporel », organisés par Anthemis

Domaines d’expertise :

  • Droit des assurances et de la responsabilité
  • Droit de la circulation routière
  • Réparation du dommage
  • Droit des biens – droit des baux
  • Droit pénal
  • Droit des obligations et des contrats
  • Droit de la construction
  • Droit commercial
  • Médiations civiles et commerciales
  • Règlement collectif de dettes

Publications

  • « Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? », in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2022 (M. DAMBRE et P. LECOCQ (coord.)), Bruxelles, Die Keure – La Charte, 2022, pp.155 à 206.
  •  Le Vade-mecum du Tribunal de police, 5ème éd., Waterloo, Kluwer, 2021, 1372 pages.
  • « Le tableau indicatif 2020 – Le double effet kiss cool », For. ass., numéro spécial, octobre 2021.
  • « Véhicules prioritaires, engins légers, rues cyclables… et plus si affinités… », in B. CEULEMANS (coord.), Actualités en droit de la circulation, CUP n° 207, Limal, Anthemis, 2021, pp. 145 à 188.
  • « L’action récursoire : quoi de neuf ? », in La prescription en assurances et en responsabilité, actes du colloque organisé par le Forum de l’assurance, Limal, Anthemis, 2019, pp. 123 à 150.
  • « Les conducteurs mineurs ou débutants : un statut particulier devant le tribunal de police ? » in Actualités du tribunal de police, actes du colloque organisé par le Barreau de Namur, Limal, Anthemis, juin 2019.
  • « Etablissement psychiatrique : fugue d’un patient suivie de violences : qui est fautif ? », in Revue belge du dommage corporel et de médecine légale (Consilio manuque), vol. 2018, n° 4, p. 143 et s.
  • « Le tableau indicatif 2016 : plus qu’un lifting cosmétique ? » For. ass., numéro spécial, juin 2017.
  • « L’expertise judiciaire : seule mesure d’instruction satisfactoire en roulage ? », in Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale, CUP n° 175, septembre 2017.
  • « Le cadre juridique et la définition du sinistre en assurance protection juridique », in L’assurance protection juridique – 25 ans d’application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990, Limal, Anthemis, octobre 2016, pp. 11 à 37.
  • « Le mineur d’âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres ? », in Mineur fautif, mineur victime, éléments de responsabilité et d’assurance, actes du colloque organisé par le barreau de Dinant, Anthemis, juin 2015, pp. 41 à 76.
  • « La fin d’une controverse autour de l’article 19bis- 11, §2, de la loi du 21 novembre 1989, ou le début d’une augmentation des primes d’assurance R.C. auto ? », For. ass., n° 152, mars 2015, pp. 59 à 65.
  • « Les trams sont-ils toujours prioritaires sur la voie publique ? », For. ass., n° 147, octobre 2014, pp. 197 à 202.
  • Le Vade-mecum du Tribunal de police , Bruxelles, Kluwer, 2014, 4ème Edition, 1060 p.
  • « La subrogation de l’assureur solvens après indemnisation de la victime sur la base de l’article 29bis » in Recueil de jurisprudence –Responsabilité – Assurances –Accidents du travail, Volume 1 – jurisprudence 2011, Limal, Anthemis, 2013.
  • « L’expertise médicale sous le prisme des Tableaux indicatifs 2008 et 2012 : colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », For. ass., numéro spécial, novembre 2012.
  • « Le permis de conduire dans tous ses états », actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Anthemis, 2012.
  • « L’action récursoire : petit tour d’horizon » in Les recours de l’assureur, actes du colloque organisé par les Ateliers des Fucam, Anthemis, mai 2009.
  • Le Vade-Mecum du Tribunal de police , Bruxelles, Kluwer, 2009, 3ème Edition, 782 pages.
  • « Tableau indicatif 2008 : une première lecture », For. ass., numéro spécial, novembre 2008.
  • « La force probante des procès-verbaux visés par l’article 62 de la loi du 16 mars 1968 », Observations à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 24 janvier 2007, For. ass., juin 2007.
  • « Redevances, taxes, rétributions, amendes administratives, ordres de paiement, ordonnances de paiement, perceptions immédiates, transactions, amendes pénales. Nouvel imbroglio législatif »…in La circulation routière, actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis à Bruxelles, Les dossiers du journal des juges de paix et de police n° 5, 2006.
  • Le Vade-Mecum du Tribunal de police , Bruxelles, Kluwer, 2ème Edition, 2004, 645 p.
  • « L’action récursoire : aperçu de la jurisprudence depuis la loi du 25.06.1992 et l’arrêté-royal du 14.12.1992 » in Le Tribunal de police en mouvement, actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Liège et la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Editions du Jeune barreau de Liège, 2002.
  • « Vers la suppression du caractère absolu de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur », Observations à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 novembre 2001, J.L.M.B., 2002 p. 683.
  • « Le préjudice naissant des incapacités temporaires », in Assurances, roulage, préjudice corporel, CUP n° 44, janvier 2001.
  • Le Vade-Mecum du Tribunal de police , Bruxelles, Kluwer, 1999, 1ère Edition, 320 p.
  • Evaluation du préjudice corporel , commentaire au regard de la jurisprudence, Story-scientia.
  • Le préjudice corporel, son indemnisation dans le ressort des cours d’appel de Bruxelles, Liège et Mons (01.01.1995 au 31.12.1996), Editions du Jeune Barreau de Liège, 1997.

Participations Scientifiques

  • 20 octobre 2022 : « L’expertise médicale – La colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », dans le cadre des cycles de formation « Les midis de l’Expertise et de la Réparation du Dommage Corporel », organisés par Anthemis. 
  • 7 mai 2022 : « Les accidents de la circulation présentant un élément d’extranéité : un voyage en terre hostile ? », lors de la 29ème Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, organisée par Die Keure – La Charte et l’ULiège.
  • 10, 17 et 24 septembre 2021 : « Véhicules prioritaires, engins légers, rues cyclables… et plus si affinités… », dans le cadre du colloque « Actualités en droit de la circulation », organisé par la Commission Université-Palais (CUP n° 207)
  • 28 novembre 2019 : « L’action récursoire : quoi de neuf ? », lors du colloque organisé par le Forum de l’assurance sur la prescription en assurances et en responsabilité.
  • 8 et 15 septembre 2017 : « L’expertise judiciaire : seule mesure d’instruction satisfactoire en roulage ? » in Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale, colloque organisé par la Commission Université-Palais (Université de Liège)
  • 25 octobre 2016 : « Le cadre juridique et la définition du sinistre en assurance protection juridique », colloque organisé par les éditions Anthemis
  • 12 juin 2015 : « Le mineur d’âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres ? », colloque organisé par le barreau de Dinant
  • 06 novembre 2013 : Exposé sur l’intoxication alcoolique et le délit de fuite à l’Institut de formation judiciaire
  • 29 novembre 2012 : « L’expertise médicale sous le prisme des Tableaux indicatifs 2008 et 2012 : colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », colloque organisé par le Forum de l’assurance
  • 27 avril 2012 : « Droit du roulage : questions choisies » colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 09 mai 2011 : Conférence de midi sur la notion de dignité humaine en matière de règlement collectif de dettes
  • 14 mai 2009 : « Les regards de l’assureur », colloque organisé par les Ateliers des Fucam
  • 4 décembre 2008 : Conférence de midi sur le Tableau indicatif 2008 dit « des juges de paix et de police » organisée par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 10 avril 2008 : « Regards indiscrets sur les peines et les déchéances en droit de la circulation », colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 17 novembre 2005 : « Le règlement collectif de dettes », SPF  Justice, Formation des Magistrats
  • 28 mai 2004 : « La Cour d’Arbitrage : un juge comme les autres », colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 07 juin 2002 : « La subrogation dans le cadre de la réparation du dommage », SPF Justice, Formation de l’ordre judiciaire
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