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Bernard Ceulemans
b.ceulemans@dvclex.be
+32 (0) 4 221 79 79

Bernard Ceulemans

  • Avocat au barreau de Liège depuis 1991
  • Médiateur agréé en matières civile et commerciale
  • Médiateur de dettes
  • Conseiller suppléant à la cour d’appel de Liège
  • Titulaire de l’attestation de formation à la procédure en cassation en matière pénale
  • Président et professeur du Centre de formation professionnelle des avocats des barreaux de Liège, Huy, Verviers et Eupen
  • Ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège
  • Ancien président de la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • Membre de la commission formation initiale d’Avocats.be
  • Membre du comité de rédaction de la JLMB
  • Membre du comité de rédaction de la revue Circulation, Responsabilité, Assurances aux éditions Kluwer
  • Rédacteur au sein de l’ouvrage Evaluation du préjudice corporel aux éditions Kluwer

Domaines d’expertise :

  • Droit des assurances et de la responsabilité
  • Droit de la circulation routière
  • Réparation du dommage
  • Droit des biens – droit des baux
  • Droit pénal
  • Droit des obligations et des contrats
  • Droit de la construction
  • Droit commercial
  • Médiations civiles et commerciales
  • Règlement collectif de dettes

Publications

  • « Théorie et pratique de l’expertise civile » CUP 175 – Maison d’édition Anthemis
  • « Nouveau tableau de la magistrature » – Forum de l’Assurance – Anthémis
  • « Le cadre juridique et la définition du sinistre en assurance protection juridique », in L’assurance protection juridique – 25 ans d’application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990, Anthemis, octobre 2016, pp. 11 à 37
  • « Le mineur d’âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres ? », in « Mineur fautif, mineur victime, éléments de responsabilité et d’assurance », actes du colloque organisé par le barreau de Dinant, Editions Anthemis, juin 2015, pp. 41 à 76
  • « La fin d’une controverse autour de l’article 19bis- 11, §2, de la loi du 21 novembre 1989, ou le début d’une augmentation des primes d’assurance R.C. auto ? » Forum de l’assurance, Anthemis, n° 152, mars 2015, pp. 59 à 65
  • « Les trams sont-ils toujours prioritaires sur la voie publique ? » Forum de l’assurance, Anthemis, n° 147, octobre 2014, pp. 197 à 202
  • Le Vade-mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (4ème Edition) – 1060 pages – 2014
  • « La subrogation de l’assureur solvens après indemnisation de la victime sur la base de l’article 29bis » in Recueil de jurisprudence –Responsabilité – Assurances –Accidents du travail, Volume 1 – jurisprudence 2011, Editions Anthemis 2013
  • « L’expertise médicale sous le prisme des Tableaux indicatifs 2008 et 2012 : colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », Forum de l’assurance, numéro spécial, novembre 2012
  • « Le permis de conduire dans tous ses états », actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Editions Anthemis 2012
  • « L’action récursoire : petit tour d’horizon » in Les recours de l’assureur, actes du colloque organisé par les Ateliers des Fucam, Editions Anthemis, mai 2009
  • Le Vade-Mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (3ème Edition) – 2009
  • « Tableau indicatif 2008 : une première lecture » Forum de l’assurance, numéro spécial, novembre 2008
  • « La force probante des procès-verbaux visés par l’article 62 de la loi du 16 mars 1968 » Observations à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du  24.01.2007, Forum de l’assurance, juin 2007
  • Redevances, taxes, rétributions, amendes administratives, ordres de paiement, ordonnances de paiement, perceptions immédiates, transactions, amendes pénales. Nouvel imbroglio législatif…in « La circulation routière », actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis à Bruxelles, Les dossiers du journal des juges de paix et de police n° 5 (2006)
  • Le Vade-Mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (2ème Edition) – 2004
  • L’action récursoire : aperçu de la jurisprudence depuis la loi du 25.06.1992 et l’arrêté-royal du 14.12.1992 in « Le Tribunal de police en mouvement », actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Liège et la Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Editions du Jeune barreau de Liège 2002
  • « Vers la suppression du caractère absolu de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur » Observations à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 02.11.2001, J.L.M.B. 2002 p. 683
  • Le préjudice naissant des incapacités temporaires in « Assurances, roulage, préjudice corporel », Commission Université-Palais, Janvier 2001 – volume 44
  • Le Vade-Mecum du Tribunal de police, Kluwer, Editions juridiques Belgique (1ère Edition) – 1999
  • Evaluation du préjudice corporel, commentaire au regard de la jurisprudence, Story-scientia
  • Le préjudice corporel, son indemnisation dans le ressort des cours d’appel de Bruxelles, Liège et Mons (01.01.1995 au 31.12.1996), Editions du Jeune Barreau de Liège 1997

Participations Scientifiques

  • 25 octobre 2016 : « Le cadre juridique et la définition du sinistre en assurance protection juridique », colloque organisé par les éditions Anthemis
  • 12 juin 2015 : « Le mineur d’âge sur la route : un usager, un prévenu et un assuré comme les autres ? », colloque organisé par le barreau de Dinant
  • 06 novembre 2013 : Exposé sur l’intoxication alcoolique et le délit de fuite à l’Institut de formation judiciaire
  • 29 novembre 2012 : « L’expertise médicale sous le prisme des Tableaux indicatifs 2008 et 2012 : colonne vertébrale de l’indemnisation du préjudice corporel ? », colloque organisé par le Forum de l’assurance
  • 27 avril 2012 : « Droit du roulage : questions choisies » colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 09 mai 2011 : Conférence de midi sur la notion de dignité humaine en matière de règlement collectif de dettes
  • 14 mai 2009 : « Les regards de l’assureur », colloque organisé par les Ateliers des Fucam
  • 4 décembre 2008 : Conférence de midi sur le Tableau indicatif 2008 dit « des juges de paix et de police » organisée par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 10 avril 2008 : « Regards indiscrets sur les peines et les déchéances en droit de la circulation », colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 17 novembre 2005 : « Le règlement collectif de dettes », SPF  Justice, Formation des Magistrats
  • 28 mai 2004 : « La Cour d’Arbitrage : un juge comme les autres », colloque organisé par la Conférence libre du Jeune barreau de Liège
  • 07 juin 2002 : « La subrogation dans le cadre de la réparation du dommage », SPF Justice, Formation de l’ordre judiciaire