Fr Nl En
Vous êtes ici :

Actualités

256 bornes de rechargement supplémentaires en Wallonie

Dans le Pacte énergétique approuvé en décembre 2017, l’électrification est un des éléments clés permettant une décarbonation rapide du transport : en 2025, 20% des nouvelles immatriculations devront être des véhicules zéro-émissions et, en 2030, le seuil passera à 50%...

Les vélos électriques exonérés d'assurance en responsabilité civile

Dorénavant, tous les véhicules qui ne dépassent pas une vitesse de 25 km/h ne devront plus être assurés via une RC. Les vélos électriques, les monocycles électriques, de même que les fauteuils roulants électriques ne devront dorénavant plus être couverts par une assurance RC (responsabilité ci...

Modernisation du Code de la route et simplification du permis de conduire

Dans la note de politique générale du 6 novembre 2018, le ministre de la Mobilité a annoncé des changements et améliorations de la réglementation routière. Il s’agit plus précisément de la modernisation du Code de la route, la simplification des démarches administratives pour le permis de conduir...

Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo

La loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des tribunaux de l’entreprise. Dorénavant, les professions libérales et les ASBL pourront être déclarées en faillite...

Il n'est pas possible actuellement de contrôler la vitesse des speed pedelecs

C'est actuellement impossible d'effectuer des contrôles de vitesse sur les 'speed pedelecs', des vélos électriques pouvant atteindre les 45 km/h. D'après le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, il n'existe en effet aucun équipement de mesure utilisable, ni en Belgique, ni à l'étranger. "Une soluti...

La rue scolaire intégrée dans le code de la route

Mise en place dans certaines communes, la rue scolaire entre désormais dans le code de la route. Elle va restreindre la circulation automobile durant les heures d’entrée et de sortie des écoles...

Peut-on emprunter la bande des bus lorsqu'on tourne à droite ? Voici la réponse à la question que de nombreux automobilistes se posent

Lorsqu'il s'agit de bifurquer à droite, il est parfois plus aisé d'emprunter la bande réservée au bus pour éviter de devoir attendre derrière une file de voitures. Mais que dit exactement le code de la route concernant cette situation ? Un véhicule a-t-il le droit d'utiliser la bande de circul...

La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)

Des obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements peuvent en effet devenir générateurs d'obligations ; c’est notamment le cas lorsqu'un préjudice est causé à autrui en raison d’une faute non contractuelle. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à...

Le cdH propose d'instaurer des congés grands-parentaux

Le cdH propose d'instaurer des "congés grands-parentaux" : cela concernerait les "personnes actives qui sont encore sur le marché du travail et qui sont déjà grands-parents. Ces personnes aimeraient aider leurs enfants" qui ont du mal à garder leur progéniture en âge scolaire : l'idée est d'offri...

Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil...

Fédération Inter-Environnement Wallonie | 3ème paquet mobilité européen : améliorer la sécurité des véhicules et des usagers de la route !

Dans son « troisième paquet mobilité » publié ce jour, la Commission européenne inclut une série de mesures importantes pour l’amélioration de la sécurité sur les routes de l’Union européenne. L’AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière), IEW (Inter-Environnement Wallonie) et PEVR (Parents...

Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et obligations comptables ! | Lexalert

La Loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur Belge le 27 avril dernier. Contrairement à ce que son titre laisserait à supposer, cette loi a d’importantes conséquences pour les sociétés de droit commun. En effet, le législateur considère dorénavant les sociétés de droi...

Retrouvez la publication de Maître Ceulemans dans l’ouvrage « Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale » des éditions Anthemis

« Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires...