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Actualités

Peut-on emprunter la bande des bus lorsqu'on tourne à droite ? Voici la réponse à la question que de nombreux automobilistes se posent

Lorsqu'il s'agit de bifurquer à droite, il est parfois plus aisé d'emprunter la bande réservée au bus pour éviter de devoir attendre derrière une file de voitures. Mais que dit exactement le code de la route concernant cette situation ? Un véhicule a-t-il le droit d'utiliser la bande de circul...

La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)

Des obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements peuvent en effet devenir générateurs d'obligations ; c’est notamment le cas lorsqu'un préjudice est causé à autrui en raison d’une faute non contractuelle. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à...

Le cdH propose d'instaurer des congés grands-parentaux

Le cdH propose d'instaurer des "congés grands-parentaux" : cela concernerait les "personnes actives qui sont encore sur le marché du travail et qui sont déjà grands-parents. Ces personnes aimeraient aider leurs enfants" qui ont du mal à garder leur progéniture en âge scolaire : l'idée est d'offri...

Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil...

Fédération Inter-Environnement Wallonie | 3ème paquet mobilité européen : améliorer la sécurité des véhicules et des usagers de la route !

Dans son « troisième paquet mobilité » publié ce jour, la Commission européenne inclut une série de mesures importantes pour l’amélioration de la sécurité sur les routes de l’Union européenne. L’AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière), IEW (Inter-Environnement Wallonie) et PEVR (Parents...

Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun : inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et obligations comptables ! | Lexalert

La Loi portant réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur Belge le 27 avril dernier. Contrairement à ce que son titre laisserait à supposer, cette loi a d’importantes conséquences pour les sociétés de droit commun. En effet, le législateur considère dorénavant les sociétés de droi...

Retrouvez la publication de Maître Ceulemans dans l’ouvrage « Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale » des éditions Anthemis

« Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires...