Actualités juridiques | Cabinet d'avocats DVClex Liège

La carte verte devient blanche

La carte verte d’assurance (obligatoire) changera de forme à partir du 1er juillet 2020. Le formulaire sera blanc au lieu de vert et pourra également être présenté sous forme numérique...

Amende impayée et tribunal de police

En réponse à un député, le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé l’arrivée de l’ordre de paiement pour « début 2020 » sans être plus précis… Ce vendredi, collège des procureurs généraux, SPF Justice, bpost et SPF Finances se retrouvent en haut lieu pour fixer une date d’entrée en vigueur...

Pirater une voiture sans clé : un jeu d'enfant?

C’est un objet qui disparaît progressivement : la clé de voiture classique. Elle est de plus en plus remplacée par un petit boîtier, qui ouvre votre voiture à distance. Le hic, c’est qu’il facilite le travail des voleurs. Alors comment procèdent-ils ? Et que faire si l’on est victime de ce type d...

Près d'un tiers des conducteurs condamnés sont pris en récidive la même année

Près de la moitié des conducteurs condamnés par un tribunal pour des délits de roulage se font à nouveau condamner pour des faits similaires. Et environ 30% des récidivistes se font prendre dans la même année, ressort-il d’une vaste étude de l’institut Vias publiée jeudi...

Code de la route : des modifications en faveur des cyclistes, des engins de déplacement motorisés et des piétons

Une loi modifiant le code de la route en vue de instaurer le dispositif du « vert intégral pour les cyclistes », a été publiée au Moniteur Belge ce mardi 21 mai. Elle entrera en vigueur le vendredi 31 mai...

La boîte noire obligatoire dans les nouvelles voitures en mai 2022

Tous les nouveaux modèles de véhicules devront être équipés de dispositifs de sécurité avancés à partir de 2022. Freinage d'urgence, détecteur de somnolence, et aussi la boîte noire qui pose pas mal de questions par rapport à la vie privée...