Actualités juridiques | Cabinet d'avocats DVClex Liège

La priorité à droite est-elle responsable d'un plus grand nombre d'accidents?

La règle de la priorité de droite au volant est un pilier du code de la route. Pourtant, en Flandre, des communes tentent d’abolir ce type de croisement, au nom de la sécurité routière. Alors, le "stop", le feu ou le rond-point, sont-ils...

La médiation de dette, une sortie de secours?

Les dettes des Belges ne cessent d’augmenter et ils sont chaque année plus nombreux à ne plus pouvoir les rembourser. Le nombre de factures impayées, dans le domaine des télécom, de l’énergie ou des soins de santé, a quadruplé depuis 10 ans...

256 bornes de rechargement supplémentaires en Wallonie

Dans le Pacte énergétique approuvé en décembre 2017, l’électrification est un des éléments clés permettant une décarbonation rapide du transport : en 2025, 20% des nouvelles immatriculations devront être des véhicules zéro-émissions et, en 2030, le seuil passera à 50%...

Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnel...

Les vélos électriques exonérés d'assurance en responsabilité civile

Dorénavant, tous les véhicules qui ne dépassent pas une vitesse de 25 km/h ne devront plus être assurés via une RC. Les vélos électriques, les monocycles électriques, de même que les fauteuils roulants électriques ne devront dorénavant plus être couverts par une assurance RC (responsabilité ci...

Modernisation du Code de la route et simplification du permis de conduire

Dans la note de politique générale du 6 novembre 2018, le ministre de la Mobilité a annoncé des changements et améliorations de la réglementation routière. Il s’agit plus précisément de la modernisation du Code de la route, la simplification des démarches administratives pour le permis de conduir...