Actualités juridiques | Cabinet d'avocats DVClex Liège

Un meilleur accès à la Justice grâce à l’assurance protection juridique

Dans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pour un litige lié à la construction ou à un divorce. Pour les personnes n’ayant pas droit à l’aide juridique de deuxième ligne, le Gouvernement entend promouvoir l’assurance protection juridique en rendant cette assurance...

Il n'est pas possible actuellement de contrôler la vitesse des speed pedelecs

C'est actuellement impossible d'effectuer des contrôles de vitesse sur les 'speed pedelecs', des vélos électriques pouvant atteindre les 45 km/h. D'après le ministre de l'Intérieur Jan Jambon, il n'existe en effet aucun équipement de mesure utilisable, ni en Belgique, ni à l'étranger. "Une soluti...

La rue scolaire intégrée dans le code de la route

Mise en place dans certaines communes, la rue scolaire entre désormais dans le code de la route. Elle va restreindre la circulation automobile durant les heures d’entrée et de sortie des écoles...

Peut-on emprunter la bande des bus lorsqu'on tourne à droite ? Voici la réponse à la question que de nombreux automobilistes se posent

Lorsqu'il s'agit de bifurquer à droite, il est parfois plus aisé d'emprunter la bande réservée au bus pour éviter de devoir attendre derrière une file de voitures. Mais que dit exactement le code de la route concernant cette situation ? Un véhicule a-t-il le droit d'utiliser la bande de circul...

La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)

Des obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements peuvent en effet devenir générateurs d'obligations ; c’est notamment le cas lorsqu'un préjudice est causé à autrui en raison d’une faute non contractuelle. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1382 à...

Fédération Inter-Environnement Wallonie | 3ème paquet mobilité européen : améliorer la sécurité des véhicules et des usagers de la route !

Dans son « troisième paquet mobilité » publié ce jour, la Commission européenne inclut une série de mesures importantes pour l’amélioration de la sécurité sur les routes de l’Union européenne. L’AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière), IEW (Inter-Environnement Wallonie) et PEVR (Parents...