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Les trottinettes électriques : Quelles assurances ? Quelles responsabilités ?

Les trottinettes électriques connaissent un succès grandissant. Leur usage n’est néanmoins pas sans danger. Une analyse des assurances adéquates et des responsabilités encourues s’impose. Il convient de distinguer selon qu’on loue la trottinette utilisée, ou pas. 1)    Trottinettes non louées...
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Retour sur le Colloque Anthemis du 28 novembre : l'action récursoire, quoi de neuf ?

Vous n'avez pas pu assister à la présentation de Maître Bernard Ceulemans et Maître Aline Charlier sur la prescription de l'action récursoire lors du colloque relatif à la prescription en assurances et responsabilité organisé par Anthemis le 28 novembre dernier ? Rien n’est perdu ! Les actes du...
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Le nouveau Code civil est sur les rails ! La première étape est accomplie via l’adoption du livre 8 portant sur « La preuve ».

1.    Introduction La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » est parue au Moniteur belge du 14 mai 2019. Ce nouveau Code civil se composera de neuf livres différents, catégorisant ainsi les thèmes par souci de clarté. Les livres le composa...
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