Modernisation du Code de la route et simplification du permis de conduire
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lexalert.beDans la note de politique générale du 6 novembre 2018, le ministre de la Mobilité a annoncé des changements et améliorations de la réglementation routière. Il s’agit plus précisément de la modernisation du Code de la route, la simplification des démarches administratives pour le permis de conduire et l’introduction de plaques commerciales... Lire la suite
Historique
-
Les vélos électriques exonérés d'assurance en responsabilité civile
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018RESPONSABILITÉDorénavant, tous les véhicules qui ne dépassent pas une vitesse de 25 km/h ne...Source : www.lecho.be
-
Modernisation du Code de la route et simplification du permis de conduire
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ROUTIERDans la note de politique générale du 6 novembre 2018, le ministre de la Mobi...Source : www.lexalert.be
-
Un meilleur accès à la Justice grâce à l’assurance protection juridique
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ASSURANCESDans la vie, chacun peut se retrouver confronté à la Justice, par exemple pou...Source : www.koengeens.be
-
Le tribunal de commerce devient celui de l'entreprise | L'Echo
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018CONTRATS & COMMERCIALLa loi portant réforme du droit des entreprises élargit les compétences des t...Source : www.lecho.be
-
Il n'est pas possible actuellement de contrôler la vitesse des speed pedelecs
Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018ROUTIERC'est actuellement impossible d'effectuer des contrôles de vitesse sur les 's...Source : www.rtbf.be
-
La rue scolaire intégrée dans le code de la route
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018ROUTIERMise en place dans certaines communes, la rue scolaire entre désormais dans l...Source : www.moniteurautomobile.be
-
Peut-on emprunter la bande des bus lorsqu'on tourne à droite ? Voici la réponse à la question que de nombreux automobilistes se posent
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018ROUTIERLorsqu'il s'agit de bifurquer à droite, il est parfois plus aisé d'emprunter...Source : www.rtl.be
-
La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉDes obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements...Source : socialsante.wallonie.be
-
Le cdH propose d'instaurer des congés grands-parentaux
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018FAMILLELe cdH propose d'instaurer des "congés grands-parentaux" : cela concernerait...Source : www.rtbf.be
-
Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018CONTRATS & COMMERCIALLe Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant inse...Source : www.lemondedudroit.fr